K&L Gates conseille plusieurs bailleurs d'avions dans le cadre de la restructuration des sociétés françaises de location d'avions exploités par le groupe Lion Air

L’équipe Restructuring & Insolvency du bureau parisien du cabinet K&L Gates LLP a accompagné plusieurs bailleurs d’avions dans le cadre de la restructuration de la dette d’exploitation des sociétés françaises de location d’avions exploités par les compagnies aériennes indonésiennes du groupe Lion Air.

En juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert plusieurs procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire au bénéfice de sociétés françaises de location d’avions (LILOs) dont l’activité principale consiste à louer des avions de lignes aux compagnies aériennes indonésiennes du groupe Lion Air.

Dans un contexte de crise sans précédent du secteur du transport aérien résultant de la pandémie mondiale de Covid-19, l’ouverture de ces procédures collectives devait permettre de rechercher une solution de restructuration des arriérés de loyers et des réserves de maintenance accumulés pendant la crise sanitaire et de renégocier les termes des contrats de location afin de les rendre compatibles avec le retour très progressif du trafic aérien mondial à son niveau normal. 

L’équipe Restructuring & Insolvency du bureau parisien du cabinet K&L Gates LLP a assisté un important groupe de bailleurs d’avions (représentant une flotte d’une quinzaine d’aéronefs) dans le cadre de ces procédures collectives et des négociations conduites au cours de la période d’observation avec le groupe Lion Air et les sociétés françaises de locations d’avions (LILOs) sous l’égide des administrateurs judiciaires et du Tribunal de commerce de Paris. 

Ces négociations ont abouti à la conclusion d’un accord global de sortie de procédure et d’accords de restructuration bilatéraux, permettant la mise en place d’une solution de restructuration complexe, innovante et totalement consensuelle. 

K&L Gates LLP a également conseillé l’un des bailleurs d’avions dans le cadre de sa mission de contrôleur de la procédure de redressement judiciaire de l’une des sociétés de location d’avions (LILOs) et l’a ainsi représenté dans le cadre de chacune des audiences qui se sont tenues tout au long de la procédure.  

Aux termes de jugements rendus le 14 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris a entériné cette solution de sortie novatrice et a mis fin par anticipation aux procédures collectives des sociétés françaises de location d’avions (LILOs).

L’équipe Restructuring & Insolvency du bureau parisien de K&L Gates LLP, composée de Julien de Michele, associé, et Nicolas Crocq, collaborateur, est intervenue sur les aspects français du dossier et a été assistée des bureaux de Londres, Singapour et de Tokyo sur les aspects de droit étranger.