K&L Gates conseille Deleplanque & Cie dans le cadre du contentieux entre SESVanderHave et le groupe Strube

Paris — Les avocats du bureau parisien de K&L Gates LLP ont conseillé Deleplanque & Cie, une entreprise semencière française indépendante, dans le cadre plus général du contentieux très stratégique opposant la société belge SESVanderHave au groupe allemand Strube.

Un désaccord majeur dans l’exécution de la relation contractuelle ancienne liant SESVanderHave au groupe Strube est survenu en 2012. Il a conduit SESVanderHave à agir en justice dans plusieurs pays contre des entités juridiques du groupe Strube ou liées au groupe Strube.

C’est dans ce contexte que K&L Gates a assisté Deleplanque & Cie dans diverses procédures l’opposant à SESVanderHave. À cette occasion, et il s’agit d’une première, Deleplanque & Cie a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Paris qu’il juge recevable une tierce opposition formée contre une sentence arbitrale internationale.

Cette décision est importante pour l’ensemble des tiers à des procédures d’arbitrage qui pourraient désormais contester une décision rendue en leur absence et leur faisant grief.

Le 3 avril 2018, les sociétés Deleplanque & Cie et SUET Saat- und Erntetechnik GmbH ont finalement annoncé l’acquisition de l’intégralité du groupe Strube.

A l’occasion de ce changement de contrôle, Maison Florimond Desprez, propriétaire de SESVanderHave, et les nouveaux actionnaires du groupe Strube ont convenu d’une solution amiable au différend qui permet de mettre un terme définitif à toutes les procédures en cours.

Deleplanque & Cie était représenté par une équipe composée de Louis Degos (Associé, Contentieux & Arbitrage international), Valence Borgia (Counsel, Contentieux & Arbitrage international) et Alice Remy (Collaboratrice, Contentieux & Arbitrage international).